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Nous sommes agréés toutes assurances !

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Pour tous dépannages provisoires, vous pourrez vous faire rembourser totalement ou partiellement conformément à votre contrat d’assurance.
Nous intervenons 7/7 jours pour tous les dépannages urgents afin de réaliser les réparations provisoires pour la mise en sécurité.
Nous vous transmettons un relevé sur les dommages immobiliers. A l’aide de ce relevé, l’artisan rédige un devis détaillé pour les réparations définitives pour une remise en état à l’identique que vous enverrez à votre compagnie d’assurance, afin de faciliter et d’accélérer son règlement.

Les compagnies d’assurances peuvent prendre en charge les dégâts immobiliers selon les conditions générales et particulières de la police d’assurance que vous avez souscrite.

N’oubliez pas de faire un dépôt de plainte aux services des polices ou gendarmerie et à votre compagnie d’assurance pour déclarer votre sinistre.

Avant de souscrire votre contrat d’assurance

Lisez attentivement les conditions générales et particulières de votre contrat. La prise en charge du vol et de ses conséquences peut varier d’une compagnie à l’autre. Choisissez celles qui vous correspondent le mieux.

Dès la souscription du contrat au près de l’assureur

Veuillez à mettre en application toutes les mesures de prévention contre le vol énoncées dans votre contrat d’assurance. Si l’assureur exige la pose d’une serrure 3 points vous devez justifier de cette installation en cas de sinistre. Dans le cas contraire, vous ne serez pas indemnisés.

La définition du code pénal

Aux termes de l’article 132-73 du Code Pénal, l’effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout espèce de clôture.
Par ailleurs, est assimilé à l’effraction, « l’usage de fausse clés, de clés indument obtenues ou de tout autre instrument pouvant être frauduleusement employé pour un dispositif de fermeture sans le forcer ou le dégrader ».

Que faire en cas d’effraction par un cambrioleur ?

Vous venez d’être victime d’un cambriolage. Que faire pour recevoir l’indemnité de votre assurance ?

  1. En premier lieu, vérifiez que vous avez bien la garantie Vol inscrite sur vos conditions particulières.
  2. Déposez plainte dans les plus brefs délais.
  3. Afin d’éviter un nouveau cambriolage, appelez un serrurier, ou vitrier afin d’effectuer des mesures de sécurité, fermeture provisoire.
  4. IMPORTANT Conservez le verrou cassé, ou le volet détruit, les morceaux de vitres… (pour l’expert)
  5. Etablissez une première liste des objets dérobés.
  6. IMPORTANT Précisez bien que cette liste est faite « sous réserve » de découvertes ultérieures. En effet, il arrive parfois que l’on s’aperçoive qu’un objet manque plusieurs semaines après le vol.
  7. Avertissez votre assureur dans les 48 heures par lettre recommandée A/R en indiquant vos nom et adresse, numéro de contrat, date de la découverte du vol et éventuel témoignage du voisinage. Joignez un état estimatif des objets volés.
  8. Votre assureur demandera (en fonction du montant volé) à un expert de déterminer le montant de votre préjudice. Vous avez la possibilité de faire appel à votre propre expert dont les honoraires seront, généralement, réglés par votre assureur.

Que faire en cas de dégâts des eaux ?

La garantie dégâts des eaux couvre les dommages matériels causés par l’eau provenant :

  • des fuites ou des ruptures de canalisations,
  • du débordement d’installations sanitaires,
  • du débordement d’appareils électroménagers

Ne sont pas garantis les dommages dus au mauvais entretien d’un appareil, à l’humidité, à la condensation, aux inondations non déclarées, aux catastrophes naturelles.

Un dégât des eaux s’est produit chez vous, votre appartement a été endommagé par le dégât des eaux de votre voisin. Quelles sont les démarches à accomplir ?

1.1 En provenance de chez vous (seule votre habitation a été endommagée).

  • Remplissez un constat amiable uniquement pour votre partie puisqu’il n’y a pas de tiers responsable (ni les parties communes, ni un voisin…).
  • Indiquez la provenance du sinistre : rupture de canalisation, infiltrations, débordements…
  • Dans les cinq jours, envoyez l’un des exemplaires du constat amiable rempli à votre assureur par lettre recommandée. Il servira de déclaration.
  • Si vous n’avez pas de constat amiable dégâts des eaux, envoyez une lettre recommandée à votre assureur dans laquelle vous indiquerez, votre nom et adresse, le numéro de votre contrat, la description des dommages, la cause apparente du sinistre et, si possible, un devis de réparation ainsi que les factures d’achat des objets détériorés.
  • Si l’assureur donne son aval sur le montant du devis de réparation, il règlera la facture déduction faite d’une franchise qui varie entre 90 et 200 €uros (une franchise contractuelle est généralement applicable, elle s’exprime soit en euros, soit en pourcentage d’un indice émis par la Fédération).

1.2 En provenance de chez vous (vous avez aussi endommagé l’appartement de votre voisin)

Remplissez un constat amiable en complétant votre partie et en répondant « OUI » à la question « La cause du sinistre se situe-t-elle chez vous ? ». Votre voisin répondra « NON » à cette question.

  • Dans les cinq jours, envoyez l’un des exemplaires du constat rempli à votre assureur par lettre recommandée. Il servira de déclaration.
  • Si vous n’avez pas de constat amiable dégâts des eaux, envoyez une lettre recommandée à votre assureur dans laquelle vous indiquerez, votre nom et adresse, le numéro de votre contrat, la description des dommages, la cause apparente du sinistre et, si possible, un devis de réparation ainsi que les factures d’achat des objets détériorés.
  • Au terme de la convention CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) qui prévaut entre les assureurs, c’est l’assureur du lésé qui indemnise directement son assuré (qui que soit le responsable) pour les embellissements.
  • En clair, votre assureur vous indemnisera et votre voisin sera indemnisé par son propre assureur, sans que ce dernier ne puisse se retourner contre votre assureur (fonctionne uniquement en dessous d’un certain montant : environ 1525 €uros HT).
  • Votre assureur règle intégralement la facture de réparation sans application de franchise puisque nous sommes dans le cadre de la convention CIDRE (Il y a un adversaire assuré).

1.3 En provenance de l’extérieur de votre habitation:

Le dégât des eaux s’est produit chez votre voisin, ou dans les parties communes de votre immeuble endommageant votre appartement.

  • Remplissez le constat amiable avec votre voisin (ou le responsable du syndic). Un exemplaire est destiné à votre assureur, l’autre à l’assureur du responsable. Respectez le délai de 5 jours pour faire votre déclaration en précisant la nature des dommages et leur localisation.
  • Au terme de la convention CIDRE qui prévaut entre les assureurs, c’est l’assureur du lésé qui indemnise directement son assuré (qui que soit le responsable).
  • En clair, votre assureur vous indemnisera et votre voisin (ou la copropriété) sera indemnisé(e) par son propre assureur, sans que ce dernier ne puisse se retourner contre votre assureur (varie en fonction des montants).
  • Votre assureur règle intégralement la facture de vos réparations pour vos embellissements sans application de franchise puisque nous sommes dans le cadre de la convention CIDRE ( Il y a un adversaire assuré). Pour les dommages aux biens une vétusté pourra être appliquée.

1.4 Les cas où votre assurance ne pourra pas vous dédommager:

Cette liste n’est pas exhaustive, mais répertorie les cas les plus fréquents de non-garantie :

  • Si votre contrat n’est plus valable parce que vous n’avez pas payé la cotisation et que l’assureur vous a informé par lettre recommandée depuis plus de 30 jours que vous ne serez plus assuré.
  • Si votre contrat ne comporte pas de garantie dégâts des eaux et que vous êtes responsable du sinistre vis à vis de votre propriétaire ou de vos voisins. Ceux-ci, ou leur assureur, pourront directement vous réclamer une somme équivalente au montant des réparations qu’ils auront dû entreprendre.
  • Si l’événement qui se trouve à l’origine du sinistre fait partie des exclusions : elles sont communes à la majorité des contrats multirisque : infiltration par façade, pénétration de l’eau par les fenêtres, eaux de ruissellement suite à un événement climatique non déclaré en catastrophe naturelle.
  • Les réparations de plomberie ne sont pas remboursées. L’assureur ne rembourse que les conséquences du sinistre, pas la réparation de sa cause (joints, robinets, raccords…)

3.1 Les preuves:

En cas de vol, vous devrez prouver :

  • qu’il y a eu vol, ce qui est facile en cas d’effraction. Mais en cas d’absence de traces, il faut apporter des indices ou des témoignages. Conservez donc tous les éléments susceptibles d’établir que le voleur s’est introduit clandestinement ou avec de fausses clés (gardez notamment la serrure forcée).
  • que vous étiez le propriétaire des objets volés.
  • la valeur de ces objets au jour du vol.
  • Une expertise préalable, des factures, des actes notariés ou des inventaires de succession, des bons de garantie se révèlent ici trés utiles. Vous pouvez aussi produire les photos que vous auriez prise: elle prouveront déjà que l’objet existait. Cependant il est difficile d’établir à partir d’une photo une preuve de propriété ainsi qu’estimer avec précision la valeur d’un objet.

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